Construire en 2e ligne

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 Vous songez à construire une deuxième résidence sur un de vos terrains ou vendre un de ceux-ci en 2e ligne? Attention, vous devez vous renseigner avant.

En plus des règlements municipaux qui régissent la construction d’un bâtiment, vous devez aussi tenir compte des conditions imposées par le Gouvernement du Québec quand, en 1979, il a cédé par lettres patentes une bonne partie du territoire du lac Clair.

À noter que ces restrictions ne s’appliquent pas aux terrains faisant partie de ce qu’on appelait autrefois le «Domaine Laporte» dans la partie nord du lac.

On retrouve en effet dans ces lettres patentes de 1979 certaines conditions imposées par le gouvernement dans un souci environnemental :

«Chaque emplacement ne devra comporter qu’un seul chalet et ne pourra être subdivisé, à l’exception de ceux formant plus de 2 acres, dans lequel cas, les subdivisions auront une superficie minimale de 0,6 acre.»

«Un «emplacement» comprend, au sens du présent article, tous les terrains ou lots contigus ou qui seraient contigus, s’ils n’étaient pas séparés par une route appartenant à un même propriétaire, étant entendu que chaque terrain sur lequel un chalet est déjà érigé forme un emplacement propre et distinct.»

Donc, avant de vendre une partie de son terrain ou d’y construire une habitation, nous conseillons fortement de consulter un conseiller juridique – un notaire – qui pourra donner son avis sur votre projet.