Références utiles

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Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/inter.htm  

État des lacs au Québec 

 https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/flrivlac/lacs.htm  

Vos lacs et cours d’eau – une richesse collective à préserver https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/richesse/index.htm  

Pour reconnaitre et signaler les espèces exotiques envahissantes (EEE) https://www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/especes-exotiques-envahissantes/index.asp  

Bandes riveraines : politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/-guide  

Québec Vert : bande riveraine : plantation et entretien, pour une restauration durable https://quebecvert.com/ https://banderiveraine.org/  

Loi sur la qualité de l’environnement, section Quais et abris à bateaux, 2015 https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/quais.pdf  

Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations, entrée en vigueur le 3 juillet 2008. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,r.36  

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bateaux de plaisance 

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-2008-120/TexteComplet.html 

Règlement provincial sur le domaine hydrique de l’État et loi sur le régime des eaux https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/ 

http://www.stcomelanaudiere.ca/ 

http://www.stcomelanaudiere.ca/index.jsp?p=37 

671-2021 : règlement modifiant le règlement 

657-2021 657-2021 : règlement visant à encadrer les résidences de tourisme 

632-2018 : projet de règlement relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre (applicable par la Sureté du Québec) 

571-2016 : règlement relatif aux quais privés  

537-2014 : règlement sur la numérotation civique 

503-2012 : règlement portant sur la vidange des fosses septiques 

477-2011 : règlement ayant pour effet de modifier le règlement 

428-2007 428-2007 : règlement ayant pour effet d’établir les règles relatives à la gestion des ordures 

418-2006 : règlement ayant pour effet de régir l’utilisation des pesticides et engrais 

686-2022 : règlement abrogeant et remplaçant le règlement numéro 558-2015 sur la gestion des matières résiduelles.

748-2023 : Les règles de sécurité incendie qui incluent les modalités quant aux feux d’artifice.

Guide de sécurité nautique, conseils et règles à suivre pour les plaisanciers https://tc.canada.ca/sites/default/files/migrated/tp_511f.pdf